• Foire Spéciale Ramadhan du 02 Au 11 Juin 2016 à Batna
  • Ouverture de la 2eme promotion de DESS assurances a la Cci Aurès Le 25 septembre 2016

Séminaire sur le thème : « éviter le risque pénal dans les marches publics »

« Eviter le risque pénal dans les marchés publics », tel à été le thème du séminaire de deux jours organisé par la CCI Aurès à la Maison de la Culture de Batna en date des 26 et 27 avril 2016.

L’objectif de ce séminaire était de mettre en évidence l’engagement de la responsabilité de l’acheteur public comme de la personne morale pour laquelle il intervient. Evidemment, face à ces risques, il est primordial pour l’acheteur public d’être capable d’évaluer, en amont de l’acte d’achat, sa responsabilité et prévenir tout risque pénal.

Les points abordés lors de ce séminaire ont concerné principalement :

- La maitrise des textes concernant la responsabilité pénale de l’acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics,

- Limiter les risques pénaux liés à l’acte d’achat,

- L’anticipation et la gestion des litiges pénaux dans les marchés publics.

Des cas concrets de délits liés aux marchés publics ont aussi été étudié à l’occasion de ce séminaire ayant trait notamment aux pratiques déviantes (frauduleuses) et aux pratiques restrictives de la concurrence dans les marchés publics.

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