• Le convoi de solidarité au profit des familles démunies et des groupes défavorisés dans les zones d'ombre de la wilaya de Batna, le 16 avril 2020.
  • Formation sur le théme "« Assurances liées à la phase d'exploitation du patrimoine » Décembre 2020
  • formation sur le thème : « Cyber Security Operations (Cyber Ops) Niveau Fondamental" Décembre 2020

Séminaire sur le thème : « éviter le risque pénal dans les marches publics »

« Eviter le risque pénal dans les marchés publics », tel à été le thème du séminaire de deux jours organisé par la CCI Aurès à la Maison de la Culture de Batna en date des 26 et 27 avril 2016.

L’objectif de ce séminaire était de mettre en évidence l’engagement de la responsabilité de l’acheteur public comme de la personne morale pour laquelle il intervient. Evidemment, face à ces risques, il est primordial pour l’acheteur public d’être capable d’évaluer, en amont de l’acte d’achat, sa responsabilité et prévenir tout risque pénal.

Les points abordés lors de ce séminaire ont concerné principalement :

- La maitrise des textes concernant la responsabilité pénale de l’acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics,

- Limiter les risques pénaux liés à l’acte d’achat,

- L’anticipation et la gestion des litiges pénaux dans les marchés publics.

Des cas concrets de délits liés aux marchés publics ont aussi été étudié à l’occasion de ce séminaire ayant trait notamment aux pratiques déviantes (frauduleuses) et aux pratiques restrictives de la concurrence dans les marchés publics.

Partenaires